Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-724 du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211523
Texte parentLEGITEXT000005632887
Référencearticle 1 du décret n°2002-724 du 30 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le corps des directeurs des services pénitentiaires comprend :
3. « - le grade de directeur hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel ;
4. « - le grade de directeur de 1re classe, qui comporte six échelons ;
5. « - le grade de directeur de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon d'élève. »
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