Décret n°2002-724 du 30 avril 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteDécret n°2002-724 du 30 avril 2002
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006571189
Texte parentLEGITEXT000005632887
Référencearticle 7 du décret n°2002-724 du 30 avril 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. Les directeurs des services pénitentiaires régis par le décret du 29 juillet 1998 susvisé dans la version antérieure au présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes et échelons

Grades, classes et échelons

Ancienneté dans l'échelon

Directeur hors classe

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Directeur de 1re classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté

4e échelon

3e échelon

Ancienneté

3e échelon

2e échelon

Ancienneté

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté

Directeur de 2e classe

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8e échelon

8e échelon

1/3 de l'ancienneté

7e échelon

7e échelon

4/3 de l'ancienneté

6e échelon

6e échelon

Ancienneté

5e échelon

5e échelon

Ancienneté

4e échelon

4e échelon

Ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté

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