1. Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 60 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire en fonctions à la date de publication du présent décret ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans le même emploi que pour une durée limitée à cinq ans.
Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.
TexteDécret n° 2002-734 du 2 mai 2002
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006571235
Texte parentLEGITEXT000005632897
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.