Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Article 1 LEGIARTI000006571223

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006571224

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006571225

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006571226

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006571227

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006571228

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006571229

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006571230

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006571222

1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9 LEGIARTI000006571233

1. Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

2. ANCIENNE situation

3. NOUVELLE situation

4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

5. 5e échelon

6. 6e échelon

7. Ancienneté acquise.

8. 4e échelon

9. 5e échelon

10. Ancienneté acquise.

11. 3e échelon

12. 4e échelon

13. Ancienneté acquise.

14. 2e échelon

15. 3e échelon

16. Ancienneté acquise.

17. 1er échelon

18. 2e échelon

19. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Article 10 LEGIARTI000006571234

1. Pour l'application aux secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire mis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

3. NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

4. 5e échelon ; 6e échelon

5. 4e échelon ; 5e échelon

6. 3e échelon ; 4e échelon

7. 2e échelon ; 3e échelon

8. 1er échelon ; 2e échelon

Article 11 LEGIARTI000006571235

1. Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 60 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire en fonctions à la date de publication du présent décret ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans le même emploi que pour une durée limitée à cinq ans.