Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2002-734 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006571230
Texte parentLEGITEXT000005632897
Référencearticle 8 du décret n° 2002-734 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 60 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 60. - Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement.

3. « Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire sont prononcées pour une période maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même service ou établissement plus de dix ans.

4. « Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. »

Aller plus loin

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