RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006571233
Texte parentLEGITEXT000005632897
Référencearticle 9 du décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →
1. Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
2. ANCIENNE situation
3. NOUVELLE situation
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
5. 5e échelon
6. 6e échelon
7. Ancienneté acquise.
8. 4e échelon
9. 5e échelon
10. Ancienneté acquise.
11. 3e échelon
12. 4e échelon
13. Ancienneté acquise.
14. 2e échelon
15. 3e échelon
16. Ancienneté acquise.
17. 1er échelon
18. 2e échelon
19. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.