RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006571234
Texte parentLEGITEXT000005632897
Référencearticle 10 du décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →
1. Pour l'application aux secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire mis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
3. NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
4. 5e échelon ; 6e échelon
5. 4e échelon ; 5e échelon
6. 3e échelon ; 4e échelon
7. 2e échelon ; 3e échelon
8. 1er échelon ; 2e échelon
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