Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2002-734 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006571228
Texte parentLEGITEXT000005632897
Référencearticle 6 du décret n° 2002-734 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 58 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 58. - L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire comporte six échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le 1er échelon, à un an et six mois dans les 2e et 3e échelons et à deux ans et six mois dans les quatrième et cinquième échelons. »
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