Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-735 du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000006211558

Texte parentLEGITEXT000005632898

Référencearticle 1 du décret n°2002-735 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ajouté un 5 ainsi rédigé :

2. « 5. Aux élèves professeurs recrutés par le concours d'accès au cycle préparatoire prévu au 1° de l'article 13 ci-dessous. ».

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