Article 1 LEGIARTI000006211558
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 portant statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2002
NatureDécret
Signé le2 mai 2002
Publié le4 mai 2002
Articles12 articles en vigueur
NORMENF0201112D
IdentifiantLEGITEXT000005632898
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 11 janvier 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006211559
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006211560
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006211561
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006211562
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006211563
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006211564
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006211565
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006211566
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006211567
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006211568
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006211569
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2002).