Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section 2 du chapitre II du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ».
Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-735 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211560
Texte parentLEGITEXT000005632898
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