Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-735 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211568
Texte parentLEGITEXT000005632898
Référencearticle 11 du décret n°2002-735 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatorzième alinéa de l'article 22 du même décret, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Le temps passé en qualité d'élève professeur du cycle préparatoire au concours externe est pris en compte, pour le classement des professeurs de lycée professionnel stagiaires, dans la limite d'une année.
3. Ceux des élèves professeurs du cycle préparatoire au concours externe qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire préalablement à leur nomination peuvent opter entre l'application des dispositions de l'alinéa précédent et celle des dispositions du premier ou du quatorzième alinéa du présent article. »
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