Décret n°2002-774 du 3 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-774 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211912
Texte parentLEGITEXT000005632951
Référencearticle 1 du décret n°2002-774 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste figurant en annexe (non reproduite) du présent décret.

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