Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa de l'article R. 241-42 du code du travail, sont insérés les mots : « De mise en place ou de modification de l'organisation du travail de nuit ».
Décret n°2002-792 du 3 mai 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-792 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212006
Texte parentLEGITEXT000005632972
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