Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 87 du même décret, après les mots : « président du conseil d'administration, », le mot : « un » est remplacé par le mot : « le » et après les mots : « directeur général, » sont insérés les mots : « les directeurs généraux délégués, ».
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