Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-803 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006601580
Texte parentLEGITEXT000005632985
Référencearticle 4 du décret n°2002-803 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 89 du même décret est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
3. II. - Aux troisième et quatrième alinéas du même article, les mots : « président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « directeur général ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.