Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »
Décret n°2002-831 du 2 mai 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-831 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212217
Texte parentLEGITEXT000005633016
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