Article 1 LEGIARTI000006212217
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-831 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2002
NatureDécret
Signé le2 mai 2002
Publié le5 mai 2002
Articles10 articles en vigueur
NORDEFD0201572D
IdentifiantLEGITEXT000005633016
Le Premier ministre,
Sur rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006212218
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006212219
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006212220
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006212221
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006212222
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006212223
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006212224
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006212225
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006212226
1. Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jacques Floch
Textes cités liens · DILA1
Décret n°99-164 du 8 mars 1999 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-1020 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2002).