Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-831 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212222
Texte parentLEGITEXT000005633016
Référencearticle 6 du décret n°2002-831 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'Institution de gestion sociale des armées. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.