Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-831 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212225
Texte parentLEGITEXT000005633016
Référencearticle 9 du décret n°2002-831 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32. - Le service des moyens généraux est chargé de l'informatique générale. Il assure en ce domaine le soutien de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants.
3. Il propose au ministre la politique du ministère en matière d'informatique générale, notamment en ce qui concerne, en ce domaine, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que le programme annuel informatique du ministère en matière de simplification des formalités et des procédures administratives dont il suit l'exécution. Il assure la formation du personnel en ce domaine. »
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