Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-837 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212242
Texte parentLEGITEXT000005633022
Référencearticle 1 du décret n°2002-837 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Cet établissement est chargé de procéder, sur le territoire des communes de Buchelay, Chanteloup-les-Vignes, Guerville, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Porcheville, Rolleboise et Rosny-sur-Seine à toutes opérations de renouvellement urbain ou de restructuration urbaine de nature à favoriser une politique de développement social urbain ainsi qu'à toutes opérations d'aménagement liées au développement économique et urbain. »
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