Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-837 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212245
Texte parentLEGITEXT000005633022
Référencearticle 4 du décret n°2002-837 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 8 du décret du 10 avril 1996 susvisé est remplacée par les deux phrases suivantes :
2. « Le conseil d'administration élit un président et deux vice-présidents, dont l'un parmi les représentants de l'Etat. Le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, l'autre vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. »
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