Décret n°2002-850 du 3 mai 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-850 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212328
Texte parentLEGITEXT000005633035
Référencearticle 2 du décret n°2002-850 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste des membres « nommés pour une durée de trois ans » visés au paragraphe 2 de l'article 2 du même décret susvisé est modifiée comme suit :

2. « Huit représentants des laboratoires, organismes chargés des contrôles et des organismes de formation ;

3. Deux représentants de la Société nationale des chemins de fer français ;

4. Un représentant de Voies navigables de France ;

5. Un représentant d'Air France ;

6. Dix représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs ;

7. Cinq représentants des industries productrices de matières dangereuses ;

8. Deux représentants des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques ;

9. Deux agents chargés du contrôle du transport des matières dangereuses ;

10. Cinq personnalités qualifiées. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006212328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.