Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-855 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212361
Texte parentLEGITEXT000005633043
Référencearticle 1 du décret n°2002-855 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Décret relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale. »
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