Décret n°2002-855 du 3 mai 2002 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-855 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212365
Texte parentLEGITEXT000005633043
Référencearticle 5 du décret n°2002-855 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré, après l'article 2 du décret du 5 février 1999 susvisé, un titre II intitulé : « Subventions et avances à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006212365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.