Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Peuvent faire l'objet de subventions et d'avances au titre du fonds les actions de modernisation permettant d'atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :
3. « a) Augmenter la productivité des entreprises et des agences de presse, notamment par la réduction des coûts de production, l'adaptation des moyens et la recherche de la qualité ;
4. « b) Améliorer et diversifier la forme rédactionnelle des publications, notamment par le recours aux nouvelles technologies d'acquisition, d'enregistrement et de diffusion de l'information ;
5. « c) Assurer, par des moyens modernes, la diffusion des publications auprès des nouvelles catégories de lecteurs.
6. « Des projets peuvent être présentés conjointement par plusieurs publications ou agences de presse.
7. « Les dépenses correspondant à la gestion normale de l'entreprise, et notamment les investissements de simple renouvellement des équipements, ne sont pas éligibles au bénéfice du fonds. »