Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2002.

TexteArrêté du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000006212456

Texte parentLEGITEXT000005633061

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 17 juillet 2002)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.