Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-869 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212470
Texte parentLEGITEXT000005633062
Référencearticle 12 du décret n°2002-869 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 5 est supprimée.
3. II. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 21 est supprimée.
4. III. - La partie du tableau figurant à l'article 28, correspondant à la situation des lieutenants de 2e classe placés au 10e échelon de ce grade, est remplacée par les dispositions suivantes :
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