Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-869 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212466
Texte parentLEGITEXT000005633062
Référencearticle 8 du décret n°2002-869 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au 3, les mots : « lieutenant de 2e classe » sont remplacés par le mot : « major » ;
3. II. - Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4. Les majors sont promus au grade de lieutenant ; les lieutenants et les lieutenants du grade provisoire sont promus au grade de capitaine. »
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