Décret n°2002-924 du 6 juin 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2002.

TexteDécret n°2002-924 du 6 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000006212790

Texte parentLEGITEXT000005633115

Référencearticle 2 du décret n°2002-924 du 6 juin 2002 (version du 8 juin 2002)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.