Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-945 du 28 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212910
Texte parentLEGITEXT000005633136
Référencearticle 1 du décret n°2002-945 du 28 juin 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au a du 3° du I, les mots : « cinq » et « dix » sont remplacés respectivement par les mots : « quatre » et « huit » ;
3. II. - Il est inséré, après le c du 3° du I, un d ainsi rédigé :
4. « d) Le Défenseur des enfants et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du Défenseur des enfants. »
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