Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2002 au 1er septembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212917
Texte parentLEGITEXT000005633137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2002 (version du 3 juillet 2002)Légifrance →
1. Les téléskis dont l'usage est difficile sont signalés aux utilisateurs par un panneau apposé au départ de l'installation.
2. Ce panneau respecte les caractéristiques définies au I de l'annexe au présent arrêté ainsi que l'article 3 de la norme NF X 05-100.
3. La détermination de la difficulté d'usage d'un téléski s'effectue conformément à la méthode définie au II de l'annexe du présent arrêté. Des adaptations à l'application de cette méthode peuvent être admises dans certains cas mentionnés au III de l'annexe du présent arrêté après accord du service du contrôle.
Nota : NOTA : Arrêté du 7 août 2006 art. 4 : spécificités d'application.
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