Arrêté du 25 juin 2002 relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis.

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43, 45 et 50 ;

Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique des remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1979 modifié relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis ;

Vu les instructions du 28 juin 1979 modifiées concernant la construction et l'exploitation des téléskis ;

Vu l'avis de la commission des téléphériques du 3 octobre 2001,