Arrêté du 25 juin 2002 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2002 au 1er septembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000006212918

Texte parentLEGITEXT000005633137

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2002 (version du 3 juillet 2002)Légifrance →

1. Ces mesures sont applicables à compter du 1er décembre 2002 pour les installations en service ou devant être mises en service à compter de cette date.

Nota : NOTA : Arrêté du 7 août 2006 art. 4 : spécificités d'application.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.