Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La section VI du chapitre II du titre III du livre III du code des assurances (partie Réglementaire) devient la section VII du même chapitre.
2. L'article unique de cette section, R. 332-45, est renuméroté R. 332-59.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.