Article 1 LEGIARTI000006213226
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1000 du 17 juillet 2002 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2002
NatureDécret
Signé le17 juillet 2002
Publié le18 juillet 2002
Articles4 articles en vigueur
NORDEVN0200065D
IdentifiantLEGITEXT000005633198
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment ses articles 7, paragraphes 4 et 10 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-1 et L. 424-2 ;
Vu le code rural, notamment le chapitre Ier du titre II du livre II et les articles R. 224-3 à R. 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 juin 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006213227
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006213228
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006213229
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2002).