Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1000 du 17 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213227
Texte parentLEGITEXT000005633198
Référencearticle 2 du décret n°2002-1000 du 17 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les rubriques du tableau de l'article R.* 224-5, intitulées « Caille des blés, alouette des champs, bécasse des bois, pigeon ramier, pigeon biset, pigeon colombin, tourterelle turque, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir » et « Gibier d'eau et autres espèces d'oiseaux de passage », sont abrogées.
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