Décret n°2002-1009 du 15 juillet 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1009 du 15 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213262
Texte parentLEGITEXT000005633207
Référencearticle 1 du décret n°2002-1009 du 15 juillet 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 12 du décret du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « pour la campagne 2001-2002 » sont remplacés par les mots : « pour les campagnes 2002-2003 et 2003-2004 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.