Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1029 du 2 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006661729
Texte parentLEGITEXT000005633228
Référencearticle 4 du décret n°2002-1029 du 2 août 2002 (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17 du code de l'éducation.
2. Ces documents, préparés dans le cadre de la commission nationale spécialisée compétente, sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article R338-4 du Code de l'éducation.
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