Article abrogé, en vigueur du 6 août 2002 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1029 du 2 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006661733
Texte parentLEGITEXT000005633228
Référencearticle 8 du décret n°2002-1029 du 2 août 2002 (version du 6 août 2002)Légifrance →
1. Sont autorisés à organiser la formation et, sous l'autorité du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les sessions de validation conduisant à la délivrance du titre l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ainsi que les organismes ayant fait l'objet d'un agrément, accordé par le préfet de région. Les critères et les modalités de cet agrément sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article R338-8 du Code de l'éducation.
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