Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1029 du 2 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006661734
Texte parentLEGITEXT000005633228
Référencearticle 9 du décret n°2002-1029 du 2 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 4 de l'article 6, relatif aux certificats de formation professionnelle, du décret du 9 novembre 1946 susvisé est abrogé. La mention « titre professionnel » est substituée à la mention « certificat de formation professionnelle » dans tous les textes en vigueur. Cette mention, lorsqu'elle figure dans les conventions collectives, est réputée faire référence au titre professionnel mentionné par le présent décret.
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