Décret n°2002-1051 du 6 août 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1051 du 6 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213484
Texte parentLEGITEXT000005633239
Référencearticle 2 du décret n°2002-1051 du 6 août 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article 19 sont applicables au déroulement des épreuves du deuxième concours. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.