Article 1 LEGIARTI000006213510
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1060 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2002
NatureDécret
Signé le7 août 2002
Publié le8 août 2002
Articles3 articles en vigueur
NORSANS0222293D
IdentifiantLEGITEXT000005633247
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses livres Ier, V et VII ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 mars 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006213511
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006213512
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le ministre délégué à la famille, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2002).