Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1086 du 7 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213606
Texte parentLEGITEXT000005633269
Référencearticle 2 du décret n°2002-1086 du 7 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 18 du même décret un avant-dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Le recteur, en fonction de la situation personnelle exceptionnelle d'un candidat (formation incomplète pour raisons de force majeure, maladie, accident, maternité...), peut accorder une dérogation aux conditions de durée de formation énoncées en a ci-dessus. »
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