Décret n°2002-1086 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,