Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1086 du 7 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213607
Texte parentLEGITEXT000005633269
Référencearticle 3 du décret n°2002-1086 du 7 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 24 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note 10 sur 20. Les points supplémentaires sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires en vue de la délivrance du diplôme. »
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