Article 1 LEGIARTI000006213605
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1086 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 août 2002
NatureDécret
Signé le7 août 2002
Publié le11 août 2002
Articles4 articles en vigueur
NORMENS0201778D
IdentifiantLEGITEXT000005633269
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006213606
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006213607
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006213608
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006213609
en vigueur le 11 août 2002, jusqu'au 21 août 2013
1. Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent décret entrent en vigueur à compter de sa publication. Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2003.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006213610
en vigueur le 11 août 2002, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-665 du 9 mai 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2002).