Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213705
Texte parentLEGITEXT000005633288
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'immatriculation dans la série spéciale IT est réservée aux véhicules appartenant à des personnes bénéficiant, en vertu d'accords spécifiques, de l'exonération douanière et fiscale. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.