Article 1 LEGIARTI000006213691
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2002
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2002
Publié le29 août 2002
Articles42 articles en vigueur
NOREQUS0201246A
IdentifiantLEGITEXT000005633288
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 322-1, R. 322-3 et R. 342-3 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006213692
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006213693
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006213694
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006213695
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006213696
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006213697
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006213698
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006213699
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006213700
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006213701
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006213702
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006213703
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006213704
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006213705
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006213706
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006213707
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006213708
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006213709
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006213710
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006213711
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006213712
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006213713
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006213714
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006213715
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006213716
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006213717
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 28 LEGIARTI000006213718
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 29 LEGIARTI000006213719
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 30 LEGIARTI000006213720
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 31 LEGIARTI000006213721
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 32 LEGIARTI000006213722
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 33 LEGIARTI000006213723
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 34 LEGIARTI000006213724
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 35 LEGIARTI000006213725
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 36 LEGIARTI000006213726
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 37 LEGIARTI000006213727
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 38 LEGIARTI000006213728
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 39 LEGIARTI000006213729
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 40 LEGIARTI000006213730
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 41 LEGIARTI000006213731
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Article 42 LEGIARTI000006213732
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, M. Abadie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2002).