Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 est modifiée comme suit :
2. 1. Le dernier alinéa du A du I est abrogé ;
3. 2. Le dernier alinéa du A du II est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 2002 · Article
Article 28
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213718
Texte parentLEGITEXT000005633288
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.